CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Maison Trumeau, micro-entreprise immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro [SIREN], et toute personne effectuant un achat sur le site internet de Maison Trumeau.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Maison Trumeau
Entreprise Individuel
Nom de l'exploitant : Laura Percvaut Saredou
Adresse : 29 grande rue, 78720 Dampierre en Yvelines
E-mail : contact@maisontrumeau.fr
Téléphone : 0621731472
RCS Versailles : 107 174 260
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Maison Trumeau propose une sélection de mobilier ancien, d'objets décoratifs et de pièces de caractère soigneusement chinés, restaurés ou revalorisés.
Chaque pièce est unique.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement l'état des produits.
Les meubles anciens peuvent présenter des marques du temps, des irrégularités ou des imperfections compatibles avec leur ancienneté. Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts mais participent à leur authenticité.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En raison du caractère unique des pièces proposées, un article devenu indisponible après validation de la commande donnera lieu à un remboursement intégral.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison Trumeau bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Trumeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.
Maison Trumeau se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés.
La commande est préparée uniquement après réception du paiement.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Selon les dimensions des articles, la livraison peut être assurée :
par transporteur spécialisé ;
par transporteur classique ;
par remise en main propre sur rendez-vous.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Le client est invité à vérifier l'état du colis en présence du transporteur.
Toute réserve devra être inscrite sur le bon de livraison et confirmée à Maison Trumeau dans un délai de 48 heures.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Maison Trumeau jusqu'au paiement complet de leur prix.
Le transfert des risques intervient dès la remise du produit au client ou au transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par écrit à l'adresse électronique indiquée dans les présentes CGV.
Les produits devront être retournés :
dans leur état d'origine ;
complets ;
soigneusement emballés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la réception d'une preuve de son expédition.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Les défauts visibles, les marques d'usure, les traces du temps ou les restaurations mentionnées dans la fiche produit ne pourront être considérés comme des défauts de conformité.
12. Responsabilité
Maison Trumeau ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d'une mauvaise utilisation du produit ;
d'un défaut d'entretien ;
d'une exposition à des conditions inadaptées (humidité, chaleur excessive, etc.) ;
d'un cas de force majeure.
13. Entretien des meubles
Le mobilier ancien nécessite un entretien adapté.
Il est recommandé :
d'éviter l'exposition prolongée au soleil ;
d'éviter les écarts importants de température ;
de nettoyer les surfaces avec un chiffon doux légèrement humide ;
de ne pas utiliser de produits abrasifs ou agressifs.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes ;
la facturation ;
la livraison ;
le service après-vente ;
les obligations légales.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Maison Trumeau (photographies, textes, identité visuelle, logo, créations et contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Trumeau afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises dans les conditions prévues par la loi.